Comment notre municipalité est-elle financée ?
Notre municipalité se finance principalement à travers la perception de divers impôts locaux. Les lois en vigueur nous autorisent à fixer le taux et la nature de ces impôts. En complément de ces ressources fiscales, l’État nous fournit des ressources pour compenser le coût des missions qu’il nous a transférées. Nous disposons également d’autres sources de revenus comme la location de biens (ex. : salle des fêtes), les droits d’entrée sur nos sites touristiques, les fonds d’autres collectivités et de l’Union européenne. Parfois, nous avons recours à l’emprunt pour des besoins temporaires de financement.
Il est important de noter que les recettes fiscales et autres revenus propres doivent constituer une part prépondérante de toutes nos ressources, ce qui garantit notre autonomie financière vis-à-vis de l’État, conformément à l’article 72-2 de la Constitution française.
Quels sont les critères qui nous aident à élaborer notre budget ?
L’établissement de notre budget local est basé sur cinq principes fondamentaux :
- L’annualité (nous définissons un budget chaque année, bien que le budget de certains projets puisse être réparti sur plusieurs années) ;
- L’équilibre réel (nous veillons à un équilibre entre les dépenses et les recettes, ainsi qu’entre le fonctionnement et l’investissement) ;
- L’unité (nous regroupons toutes les dépenses et les recettes dans un seul document, bien que des annexes puissent exister) ;
- L’universalité (nous indiquons toutes les dépenses et toutes les recettes, et nous utilisons les recettes pour financer toutes les dépenses de manière indifférente) ;
- La spécialité des dépenses (les dépenses ne sont autorisées que pour un objet précis).
Qui décide financièrement pour notre municipalité et comment cela se passe-t-il ?
C’est le conseil municipal qui valide le budget de notre municipalité. Avant ce vote, nous devons :
- estimer les dépenses obligatoires et les recettes prévues ;
- déterminer, prioriser et faire des choix en matière de dépenses.
