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Ville de la Riche

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Démarches administratives

Accédez ici à l’ensemble des démarches en ligne proposées par la ville de La Riche et les autres administrations.

Portail de téléservices de la ville de La Riche

- Accès à la plate-forme de Gestion de la Relation Citoyen de la ville de La Riche

Demande de cartes nationale d’identité et / ou de passeport

Étapes préalables
- Prenez un rendez-vous et présentez-vous avec les pièces justificatives.
Pour gagner du temps, vous pouvez faire une pré-demande en ligne sur le site
https://ants.gouv.fr
- Lors du dépôt de la demande, la présence du demandeur est obligatoire, y compris celle du mineur qui doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale.
- Lors du retrait du titre, la présence du demandeur est obligatoire pour les majeurs et pour les mineurs à partir de 12 ans.

Pièces à fournir

ATTENTION ! Votre demande ne pourra pas être traitée si vous ne disposez pas de toutes les pièces nécessaires et conformes au moment de votre rendez-vous. En cas de dossier incomplet un nouveau rendez-vous vous sera donné.

- Original et copie de votre passeport ou de votre précédente carte nationale d’identité, l’un et l’autre doivent être valides ou périmés depuis moins de 5 ans. À défaut, fournir une copie intégrale d’acte de naissance datée de moins de 3 mois.
- Une photo d’identité récente (moins de 6 mois), de face format 3,5 x 4 cm, tête nue, sans reflet. Réglementation photo titres d’identités
- Un justificatif de domicile daté de moins d’un an, au nom et à l’adresse du demandeur (avis d’imposition, taxe d’habitation ou taxe foncière). Si vous n’avez aucun de ces documents prendre contact avec le service. En cas d’hébergement, y compris pour un jeune majeur chez ses parents, fournir une attestation de l’hébergeant certifiant une résidence de l’hébergé depuis plus de 3 mois, l’original de sa carte d’identité et un justificatif du domicile de l’hébergeant tel que précisé ci-dessus.
- Un timbre fiscal que vous pouvez acheter en ligne sur le site https://timbres.impots.gouv.fr
Pour une demande de Carte Nationale d’Identité : Gratuit pour une première demande ou un renouvellement / 25 € en cas de perte ou de vol.
Pour une demande de Passeport : 86 € pour un majeur / 42 € pour un mineur de 15 à 18 ans / 17 € pour un mineur de 0 à 14 ans.

Pour les mineurs prévoir également :
- L’original et la copie de la pièce d’identité des deux parents.
- Une attestation du parent non accompagnant autorisant le parent accompagnant à effectuer une demande de passeport ou cartes nationale d’identité pour son enfant.

En cas de situation de divorce ou de séparation des parents :
- L’original du jugement désignant le ou les parents exerçant l’autorité parentale.
- Le livret de famille.
- En cas de garde alternée, fournir en plus le justificatif de domicile des deux parents

En cas de vol du passeport ou de la carte d’identité :
- Photocopie de la déclaration effectuée au commissariat ou à la gendarmerie

En cas de perte, la déclaration sera faite en mairie

Durée de validité du passeport biométrique : majeur 10 ans / mineur 5 ans
Durée de validité de la carte nationale d’identité : majeur 15 ans / mineur 10 ans

ATTENTION ! les cartes d’identité délivrées a des personnes majeures entre le 2/01/2004 et le 31/12/2013 sont prorogées de 5 ans automatiquement. Il ne pourra pas être procédé au renouvellement anticipé de ces cartes d’identité, sauf :
- si l’usager justifierait d’un voyage dans un pays de l’union européenne n’acceptant pas les cartes d’identité prorogées
- si l’usager n’est pas en possession d’un passeport en cours de validité.

Le retrait de votre carte nationale d’identité et ou de votre passeport :
Les retraits se font sans prise de RDV sur les horaires suivants :
- du lundi au vendredi les matins de 8 h 15 à 9 h 00
- les mercredis et vendredis après-midi de 13 h 30 à 14 h 40
Vous êtes informés par SMS de l’arrivée de votre titre en mairie.
ATTENTION ! Pour des raisons de sécurité, tout passeport non retiré par son titulaire dans un délai de 3 mois, à compter de sa réception, sera détruit.

Fiches et démarches en ligne proposées par l’administration

Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Étranger » Étranger en France » Travail d'un étranger en France » Renouvellement de l'autorisation de travail d'un étranger en France

Renouvellement de l'autorisation de travail d'un étranger en France

Mis à jour le 13 janvier 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

Si vous souhaitez continuer à occuper un emploi salarié en France, vous devez renouveler votre titre ou votre autorisation bientôt expiré. L'administration peut vous refuser le renouvellement de votre autorisation de travail pour plusieurs motifs.

Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)

Si vous avez un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) délivré après accord du service de la main d’œuvre étrangère de la Direccte, vous devez demander le renouvellement de l'autorisation de travail avant la fin de validité de votre titre.

Dépôt de la demande

Vous déposer votre demande en préfecture à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile dans les 2 mois qui précèdent la fin de validité de votre VLS-TS.

* Cas 1 : Cas général

Préfecture

http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures

Sous-préfecture

http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures

Attention

Attention :  il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures.

* Cas 2 : À Paris

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Ressortissants-etrangers/Titre-de-sejour/Nous-contacter-Titre-de-sejour

Pièces à fournir

Vous devez joindre à votre demande un certain nombre de documents.

Ces documents varient suivant :

  • qu'il s'agit d'une 1re demande de renouvellement ou non,

  • que l'emploi que vous allez occuper est le même ou non que celui à l'origine de votre 1re autorisation de travail,

  • et de votre statut de travailleur.

Instruction de la demande

Votre demande de renouvellement est instruite, comme votre 1re demande d'autorisation de travail, par le service de la main d'œuvre étrangère de la Direccte. Il n'y a pas de renouvellement automatique.

Si, lors du 1er renouvellement, vous demandez à occuper un emploi dans un métier ou une zone géographique différents de ceux mentionnés sur votre autorisation initiale, l'ensemble des critères exigés pour une première demande peut vous être opposé.

Votre autorisation de travail est renouvelée dans la limite de la durée restant à courir de votre contrat de travail ou de la mission qu'il vous reste à accomplir en France.

Décision de l'administration

* Cas 1 : Accord

En cas d'accord sur votre demande, vous recevez une 1re carte de séjour.

* Cas 2 : Refus

Votre demande de renouvellement peut être refusée pour un des motifs suivants :

  • votre employeur a contrevenu à la législation du travail ou sur la protection sociale,

  • votre employeur n'a pas respecté les conditions d'emploi, de rémunération ou de logement fixées par l'autorisation de travail,

  • vous n'avez pas respecté les mentions figurant sur votre autorisation (par exemple vous avez exercé un autre métier que celui mentionné sur l'autorisation),

  • votre contrat de travail a été rompu dans les 12 mois suivant votre embauche, sauf en cas de perte involontaire d'emploi.

En cas de refus de renouvellement, vous recevez normalement un refus de séjour assorti d'une obligation de quitter la France, sauf si vous pouvez bénéficier du séjour à un autre titre (par exemple pour raison familiale).

Carte de séjour

si vous avez une carte de séjour délivrée après accord du service de la main d’œuvre étrangère de la Direccte, vous devez demander le renouvellement de l'autorisation de travail avant la fin de validité de votre carte.

Dépôt de la demande

Vous déposer votre demande en préfecture à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois qui précèdent la fin de validité de votre carte de séjour.

Renseignez-vous toutefois au guichet ou sur le site internet de votre préfecture. Certaines préfectures exigent, en effet, du demandeur qu'il présente sa demande de renouvellement jusqu'à 5 mois avant l'expiration de sa carte de séjour pour lui fixer un rendez-vous.

* Cas 1 : Cas général

Préfecture

http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures

Sous-préfecture

http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures

Attention

Attention :  il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures.

* Cas 2 : À Paris

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Ressortissants-etrangers/Titre-de-sejour/Nous-contacter-Titre-de-sejour

Pièces à fournir

Vous devez joindre à votre demande un certain nombre de documents.

Ces documents varient suivant :

  • qu'il s'agit d'une 1re demande de renouvellement ou non,

  • que l'emploi que vous allez occuper est le même ou non que celui à l'origine de votre 1re autorisation de travail,

  • et de votre statut de travailleur.

Instruction de la demande

Votre demande de renouvellement est instruite, comme votre 1re demande d'autorisation de travail, par le service de la main d'œuvre étrangère de la Direccte. Il n'y a pas de renouvellement automatique.

Si, lors du 1er renouvellement, vous demandez à occuper un emploi dans un métier ou une zone géographique différents de ceux mentionnés sur votre autorisation initiale, l'ensemble des critères exigés pour une première demande peut vous être opposé.

Votre autorisation de travail est renouvelée dans la limite de la durée restant à courir de votre contrat de travail ou de la mission qu'il vous reste à accomplir en France.

Décision de l'administration

* Cas 1 : Accord

En cas d'accord sur votre demande, votre carte de séjour est renouvelée.

* Cas 2 : Refus

Votre demande de renouvellement peut être refusée pour un des motifs suivants :

  • votre employeur a contrevenu à la législation du travail ou sur la protection sociale,

  • votre employeur n'a pas respecté les conditions d'emploi, de rémunération ou de logement fixées par l'autorisation de travail,

  • vous n'avez pas respecté les mentions figurant sur votre autorisation (par exemple vous avez exercé un autre métier que celui mentionné sur l'autorisation),

  • votre contrat de travail a été rompu dans les 12 mois suivant votre embauche, sauf en cas de perte involontaire d'emploi.

En cas de refus de renouvellement, vous recevez normalement un refus de séjour assorti d'une obligation de quitter la France, sauf si vous pouvez bénéficier du séjour à un autre titre (par exemple pour raison familiale).

Autorisation provisoire de travail

Dépôt de la demande

Vous devez déposer votre demande auprès de la Direccte, dans les 2 mois qui précèdent la fin de validité de votre autorisation provisoire de travail.

Unité départementale de la Direccte

https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=Unit%C3%A9+territoriale+de+la+Direccte&where=

Pièces à fournir

Vous devez joindre à votre demande un certain nombre de documents.

Ces documents varient suivant :

  • qu'il s'agit d'une première demande de renouvellement ou non,

  • que l'emploi que vous allez occuper est le même ou non que celui à l'origine de votre 1re autorisation de travail,

  • et de votre statut de travailleur.

Instruction de la demande

Votre demande de renouvellement est instruite, comme votre 1re demande d'autorisation de travail, par le service de la main d'œuvre étrangère de la Direccte. Il n'y a pas de renouvellement automatique.

Si, lors du 1er renouvellement, vous demandez à occuper un emploi dans un métier ou une zone géographique différents de ceux mentionnés sur votre autorisation initiale, l'ensemble des critères exigés pour une première demande peut vous être opposé.

Votre autorisation de travail est renouvelée dans la limite de la durée restant à courir de votre contrat de travail ou de la mission qu'il vous reste à accomplir en France.

Décision de l'administration

* Cas 1 : Accord

En cas d'accord sur votre demande votre autorisation provisoire de travail est renouvelée.

* Cas 2 : Refus

Votre demande de renouvellement peut être refusée pour un des motifs suivants :

  • votre employeur a contrevenu à la législation du travail ou sur la protection sociale,

  • votre employeur n'a pas respecté les conditions d'emploi, de rémunération ou de logement fixées par l'autorisation de travail,

  • vous n'avez pas respecté les mentions figurant sur votre autorisation (par exemple vous avez exercé un autre métier que celui mentionné sur l'autorisation),

  • votre contrat de travail a été rompu dans les 12 mois suivant votre embauche, sauf en cas de perte involontaire d'emploi.

En cas de refus de renouvellement, vous recevez normalement un refus de séjour assorti d'une obligation de quitter la France, sauf si vous pouvez bénéficier du séjour à un autre titre (par exemple pour raison familiale).

Références


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