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Ville de la Riche

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Demande de rendez-vous
passeport et carte d’identité

UN SEUL RENDEZ-VOUS SUFFIT POUR UNE DOUBLE DEMANDE
(passeport + carte nationale d’identité)

Votre demande étape par étape :

Cliquer sur une étape pour plus de renseignements...

1 - La pré-demande en ligne

Vous pouvez créer un compte personnel (ou utiliser le dispositif FranceConnect) pour utiliser le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et effectuer une pré-demande de titre.

Vous devez ensuite vous adresser à l’une des 34 communes de votre choix équipées des dispositifs de prise d’empreintes au sein du département (la liste des ces mairies est disponible auprès de la préfecture).

Les demandes de CNI et de passeport sont effectuées selon les mêmes modalités : par une instruction sécurisée et unifiée. Après l’instruction d’un dossier complet, un message vous sera adressé sur votre portable. Il vous informera de la mise à disposition de votre titre auprès de la mairie de dépôt.

Depuis le 1er juillet 2016, vous pouvez réaliser en ligne votre pré-demande de passeport biométrique ou de CNI et n’aurez pas à remplir de formulaire papier (CERFA n°12100*02 ou 12101*02 pour les mineurs) au guichet de votre mairie.

Un télé-service « Pré-demande » est donc mis à votre disposition, afin de recueillir de manière dématérialisée les informations concernant votre état-civil et votre adresse.

Vous pouvez effectuer une pré demande pour un passeport, pour une CNI, ou pour les deux en même temps.

Elle remplacera alors le dossier papier. Un numéro de « pré-demande passeport » ou « pré-demande CNI » vous sera attribué et permettra à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.

Pensez à noter ou imprimer ce numéro lors de votre déplacement en Mairie !

2 - La prise de rendez-vous

Pour accéder au formulaire de “prise de rendez-vous” cliquez ci-dessous :

NOTE : Si vous souhaitez effectuer les démarches de “demande de Carte d’identité” et “demande de passeport” en même temps, un seul rendez-vous est nécessaire.

3 - La liste des pièces à fournir

Pensez bien à imprimer toutes les pièces justificatives nécessaires (factures…), pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons plus imprimer de document dématérialisé.

RAPPEL : Tout dossier incomplet ne pourra pas être pris en l’état.

- Votre ancien passeport
Il est à fournir pour tout renouvellement de passeport

- Votre carte nationale d’identité en cours de validité
Si elle est périmée depuis plus de 5 ans ou s’il s’agit d’une carte cartonnée beige, fournir une copie intégrale de l’acte de naissance délivrée depuis moins de 3 mois qui est à demander à la mairie du lieu de naissance si celle-ci n’est pas une mairie dématérialisée ants.gouv.fr et que le demandeur est né en France.

- Une photo d’identité récente de moins de 6 mois aux normes.

La prise de vue de la photo doit dater de moins de 6 mois et doit être parfaitement ressemblante au jour du dépôt de la demande.

Il ne doit pas y avoir de chouchou, serre-tête ou de barrette visible sur la photo et le visage doit être droit et bien visible.

La photo doit être en couleur, en bon état (pas de traces de stylo, d’agrafes, de trombones ; de marques de déchirures…), format 3.5 cm x 4.5 cm sur fond clair, de face, les deux oreilles visibles, tête nue, visage et cou dégagés, sans surbrillance, sans expression, bouche fermée et sans lunettes.

Le tirage doit être exclusivement fait sur du papier photo.

Photo d’école non conforme.

- Un justificatif de domicile original en version papier (ou tirage internet) datant de moins de 6 mois.

  • Pièces acceptées :
  • ▪ Quittance de loyer ou avis d’échéance (non manuscrit, uniquement éditée par un syndic ou un bailleur professionnel).
  • ▪ Facture ou attestation ou échéancier d’EDF ou ENGIE (Tous les autres fournisseurs de gaz et d‘élécticité sont refusés par la préfecture).
  • ▪ Facture box/internet/Fixe.
  • ▪ Facture téléphone portable.
  • ▪ Facture d’eau.
  • ▪ Avis d’Imposition sur le revenu/Taxe d’habitation ou Taxe foncière (Pas de déclaration).
  • ▪ Assurance habitation uniquement.
  • ▪ Relevé CAF mentionnant l’aide au logement.
  • Pièces refusées :
  • ▪ Facture cantine, péage, travaux etc…
  • ▪ Récépissé de déclaration d’impôt/Déclaration d’impôt/Correspondances.
  • ▪ Courrier EDF/GDF ou de téléphone.
  • ▪ Facture résiliation (EDF/GDF, téléphone box…).
  • ▪ Fiche de paie ou Pôle Emploi.
  • ▪ Relevé bancaire.
  • ▪ Attestation Sécurité sociale.
  • ▪ Bail/Contrat de location.
  • ▪ Attestation/Titre de propriété…

- Vos timbres fiscaux :

  • Carte Nationale d’Identité :
  • • 1ère demande ou renouvellement : Gratuit
  • • Suite à perte ou vol : 25€
  • Passeports :
  • • Personne majeure : 86€
  • • Personne mineure de 15 à 17 ans inclus : 42€
  • • Personne mineure de moins de 15 ans : 17€
  • • Où acheter le timbre fiscal :
    • ◦ Achat en ligne : timbres.impots.gouv.fr
    • ◦ Centre des impôts
    • ◦ Bureaux de tabac

      - Pour les parents qui veulent accoler un nom d’usage au nom de famille de leur enfant mineur (nom des deux parents), merci de bien vouloir remplir une autorisation conjointe d’adjonction de nom d’usage et de fournir la pièce d’identité originale des deux parents.

NOTE : Il est impératif de connaître sa filiation (Noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents).

4 - Les cas particuliers (divorce, veuvage, perte, vol,...)

- Pour les femmes mariées :
Produire un acte de mariage délivré depuis moins de trois mois, si vous souhaitez faire apparaître le nom d’épouse pour la première fois sur le passeport et/ou la CNI.

- Pour les femmes veuves souhaitant user du nom marital :
Fournir un acte de décès de l’époux.

- Pour les femmes divorcées souhaitant user du nom marital :
Fournir le jugement de divorce. Cette disposition doit être expressément inscrite dans le jugement. Même chose pour celles qui souhaitent enlever le nom d’usage.

- Pour les enfants mineurs :
Fournir le carte d’identité du représentant légal ainsi que la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant délivrée depuis moins de 3 mois ou carte d’identité.

Attention, la production de l’acte de naissance n’est exigée que si l’enfant ne détient pas déjà un titre sécurisé.

En cas de garde alternée prévoir également le jugement de divorce, une facture de moins de 6 mois pour chacun des deux résidences ainsi que la pièce d’identité des deux parents.

- Acquisition récente de la nationalité Française :
Fournir l’acte de naissance ainsi que leur titre de séjour ou passeport étranger. Pour toute première demande, sur le site du Ministère des Affaires Étrangères, mettre en motif de demande « autre ».

- Perte ou vol de la carte nationale d’identité :

  • • S’il s’agît d’une perte :
  • Fournir une déclaration de perte en téléchargeant et en remplissant le formulaire suivant à télécharger : Cerfa-14011-02 et le déposer lors de votre rendez-vous.
  • • S’il s’agît d’un vol :
  • Produire une déclaration de vol établie par le commissariat de police.
  • Attention : dans les deux cas, fournir impérativement une pièce avec une photo (permis de conduire, carte vitale etc…).

- Personnes hébergées ou enfants majeurs vivant chez leurs parents :
Fournir une lettre signée par l’hébergeant certifiant que l’hébergement date depuis plus de 3 mois + justificatif de domicile de l’hébergeant en original datant de moins de 3 mois + pièce d’identité en original de l’hébergeant.

- Cas de gratuité (Renouvellement d’un passeport en cours de validité et supérieure à un an) :

  • • Pour un changement d’état civil. -*• Pour un changement d’adresse.
  • • Passeport en cours de validité dont toutes les pages réservées aux visas ont été utilisées (dans ces cas, le nouveau passeport sera établi jusqu’à la fin de la validité de celui qui est remplacé).

- Autorité parentale :
Tout parent ayant l’autorité parentale peut venir déposer une demande de passeport pour son enfant. Dans les cas de divorces, un jugement ne sera demandé qu’en cas de garde alternée.

IMPORTANT : En cas de modification des conditions de l’autorité parentale, le représentant légal est tenu de présenter les pièces suivantes :

  • ▪ Le jugement de divorce mentionnant l’autorité parentale.
  • ▪ L’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité
  • ▪ La décision du juge aux affaires familiales.
  • ▪ La déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale (déposée devant le Greffier en chef au Tribunal de Grande Instance).
  • ▪ En cas de garde alternée, il conviendra également de fournir un justificatif de domicile du deuxième parent, accompagné de sa pièce d’identité originale.
  • ▪ Le jugement de tutelle ou la décision du conseil de famille désignant le tuteur. Ce dernier devra être présent, muni de sa pièce d’identité.

5 - Au sujet de votre rendez-vous

Pensez bien à imprimer toutes les pièces justificatives nécessaires (factures…), pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons plus imprimer de document dématérialisé.

Tout dossier incomplet ne pourra pas être pris en l’état.

- Le passeport et la CNI ne peuvent être remis qu’à son demandeur (prise d’empreintes).

- La présence des enfants âgés de moins de 12 ans est obligatoire au dépôt de la demande de passeport, mais ne l’est pas au retrait de celui-ci.

- Le délai de production du passeport biométrique peut varier entre 2 et 8 semaines (suivant les périodes).

- Si votre commune de naissance a adhéré au système COMEDEC (système de dématérialisation des actes d’état-civil) la fourniture d’un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport et de carte nationale d’identité n’est plus nécessaire.
Vérifiez si votre commune a adhéré au système COMEDEC grâce au lien ci-dessous :

5 - Le retrait de votre CNI et ou de votre passeport

Les retraits se font sans prise de rendez-vous sur les horaires suivants :
- du lundi au vendredi les matins de 8 h 15 à 9 h 00
- les mercredis et vendredis après-midi de 13 h 30 à 14 h 40

Vous êtes informés par SMS de l’arrivée de votre titre en mairie.

ATTENTION ! Le passeport biométrique est conservé 3 mois à la Mairie, au-delà, il est retourné à la Préfecture pour destruction.

Pensez bien à imprimer toutes les pièces justificatives nécessaires (factures…), pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons plus imprimer de document dématérialisé.

Tout dossier incomplet ne pourra pas être pris en l’état.