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Ville de la Riche

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Enquête publique PLU et périmètre des monuments historiques

L’enquête publique se déroule du 18 avril 9h au 19 mai 2017 17h.

Le dossier est consultable dans sa version papier en mairie aux heures d’ouverture de 8h15 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

4 permanences du commissaire enquêteur, M. Pierre Tonnelle, sont prévues :
- mercredi 19 avril de 9h00 à 12h00
- vendredi 28 avril de 16h00 à 19h00
- samedi 06 mai de 9h00 à 12h00
- vendredi 19 mai de 14h00 à 17h00

Vous pouvez également participer en envoyant vos remarques à dstu@ville-lariche.fr


DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme

Projet de périmètres délimités des abords des monuments historiques
Commune de La Riche (Indre-et-Loire) - Tours Métropole Val de Loire


Vous pouvez télécharger les différentes pièces de l’enquête ci-dessous.

A – Pièces spécifiques relatives au projet de PLU

Pièces administratives

- PA1 : délibération du conseil municipal de la commune de La Riche, du 3 octobre 2012, prescrivant la révision du POS et la mise en œuvre de la procédure d’élaboration du PLU

- PA2 : compte rendu du conseil municipal de la commune de La Riche du 20 janvier 2016, donnant acte de l’organisation du débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

- PA3 : délibération du conseil municipal de la commune de La Riche, du 20 décembre 2016, arrêtant le projet de PLU et tirant le bilan de la concertation

- PA4 : délibération du conseil municipal de la commune de La Riche, du 20 décembre 2016 autorisant Tour(s)plus à poursuivre la procédure d’élaboration du PLU à compter du 1er janvier 2017

Pièces techniques

- PT1 : procès-verbal de la réunion de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestier, CDPENAF, du 14 mars 2017

- PT2 : avis de l’autorité environnementale – 17 mars 2017

- PT3  : note de présentation du plan local d’urbanisme - résumé non technique

- PT4 : rapport de présentation :
— PT4-1 : état initial de l’environnement et diagnostic
— PT4-2 : explication des choix
— PT4-3 : impacts du PLU sur l’environnement

- PT5  : projet d’aménagement et de développement durables - PADD

- PT6  : orientations d’aménagement et de programmation – OAP

- PT7  : règlement d’urbanisme
— PT7-1. : règlement écrit
— PT7-2. : règlement graphique n°1 (plan de zonage au 1.5000ème) – ensemble de la commune
— PT7-3. : règlement graphique n°2 (plan de zonage au 1.2000ème) – partie Est de la commune

- PT8 : annexes
— PT8-1. : liste des servitudes d’utilité publiques
— PT8-2. : plan des servitudes d’utilité publiques
— PT8-3 : annexes sanitaires
— - PT8-3.1 : Plan des réseaux d’alimentation en eau potable
— - PT8-3.2 : Plan du réseau d’assainissement des eaux usées
— PT8-.4 : plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation du Val de Tours-Val de Luynes
— PT8-.5 : plan du périmètre du projet de Droit de Préemption Urbain
— PT8-6 : zone d’aménagement différé des Iles Noires (ZAD)
— PT8-7 : plan des 3 périmètres de ZAC
— PT8-8 : classement sonore des infrastructures de transports terrestres (Arrêté préfectoral)
— - PT8-8.1 : plan du classement sonore des infrastructures de transports terrestres
— PT8-9 : les périmètres d’études

Pièces relatives aux avis des Personnes Publiques Associées

- PPA1 : Préfet d’Indre-et-Loire - courrier du 17 mars 2017

- PPA2 : Région Centre - Val de Loire - courrier du 6 janvier 2017

- PPA3 : SNCF Réseau – courrier du 6 janvier 2017

- PPA4 : Institut National d’Origine et de la Qualité – INAO courrier du 10 janvier 2017

- PPA5 : Commune de Tours – délibération du 20 mars 2017

B – Pièces spécifiques relatives au projet de modification du périmètre des monuments historiques

Pièces administratives

- PA5 : courrier du Préfet du 21 août 2015 transmettant le dossier à la commune de la Riche

- PA6 : délibération du conseil municipal de la commune de La Riche du 20 décembre 2016 donnant un avis favorable à l’évolution des périmètres de protection des Monuments Historiques

Pièces techniques

- PT9 : rapport de présentation - Proposition de modification de 5 périmètres de protection au titre des Monuments Historiques

- PT10 : plan - Proposition de modification de 5 périmètres de protection au titre des Monuments Historiques

C – Pièces communes aux deux procédures

Pièces administratives

- PA7 : décision n°E17000042/45, du 16 mars 2017, du président du tribunal administratif d’Orléans désignant Monsieur Pierre TONNELLE, en qualité de commissaire enquêteur titulaire

- PA8 : arrêté du Président de Tours Métropole Val de Loire du 24 mars 2017, prescrivant l’ouverture de l’enquête publique relative à l’élaboration du plan local d’urbanisme et du projet de modification des périmètres de protection autour des monuments historiques du mardi 18 avril 2017 au vendredi 19 mai 2017.

Pièces relatives à l’information du public

- PInf 1 : Avis d’enquête publique spécifiques (format A2 – lettres noires sur fond jaune) implanté en divers points de la commune et au panneau d’affichage officiel de Tours Métropole

- PInf 2 : Attestation de parution de l’avis d’enquête publique, journal « La Nouvelle République », publication du 31 mars 2017 (édition d’Indre-et-Loire)

- Plnf 3 : Attestation de parution de l’avis d’enquête publique, journal « La Nouvelle République du Dimanche », publication du 2 avril 2017 (édition d’Indre-et-Loire)

- PInf 4 : Attestation de renouvellement de la parution de l’avis d’enquête publique, journal « La Nouvelle République », publication du 21 avril 2017 (édition d’Indre-et-Loire)

- PInf 5 : Attestation de renouvellement de la parution de l’avis d’enquête publique, journal « La Nouvelle République du Dimanche », publication du 23 avril (édition d’Indre-et-Loire)