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Demande de cartes nationale d’identité et / ou de passeport

Étapes préalables
 Prenez un rendez-vous et présentez-vous avec les pièces justificatives.
Pour gagner du temps, vous pouvez faire une pré-demande en ligne sur le site
https://ants.gouv.fr
 Lors du dépôt de la demande, la présence du demandeur est obligatoire, y compris celle du mineur qui doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale.
 Lors du retrait du titre, la présence du demandeur est obligatoire pour les majeurs et pour les mineurs à partir de 12 ans.

Pièces à fournir

ATTENTION ! Votre demande ne pourra pas être traitée si vous ne disposez pas de toutes les pièces nécessaires et conformes au moment de votre rendez-vous. En cas de dossier incomplet un nouveau rendez-vous vous sera donné.

 Original et copie de votre passeport ou de votre précédente carte nationale d’identité, l’un et l’autre doivent être valides ou périmés depuis moins de 5 ans. À défaut, fournir une copie intégrale d’acte de naissance datée de moins de 3 mois.
 Une photo d’identité récente (moins de 6 mois), de face format 3,5 x 4 cm, tête nue, sans reflet. Réglementation photo titres d’identités
 Un justificatif de domicile daté de moins d’un an, au nom et à l’adresse du demandeur (avis d’imposition, taxe d’habitation ou taxe foncière). Si vous n’avez aucun de ces documents prendre contact avec le service. En cas d’hébergement, y compris pour un jeune majeur chez ses parents, fournir une attestation de l’hébergeant certifiant une résidence de l’hébergé depuis plus de 3 mois, l’original de sa carte d’identité et un justificatif du domicile de l’hébergeant tel que précisé ci-dessus.
 Un timbre fiscal que vous pouvez acheter en ligne sur le site
https://timbres.impots.gouv.fr
Pour une demande de passeport : 86 € pour un majeur / 42 € pour un mineur de 15 à 18 ans / 17 € pour un mineur de 0 à 14 ans.
En cas de perte ou vol de la carte d’identité : 25 €

Pour les mineurs prévoir également :
 L’original et la copie de la pièce d’identité des deux parents.
 Une attestation du parent non accompagnant autorisant le parent accompagnant à effectuer une demande de passeport ou cartes nationale d’identité pour son enfant.

En cas de situation de divorce ou de séparation des parents :
 L’original du jugement désignant le ou les parents exerçant l’autorité parentale.
 Le livret de famille.
 En cas de garde alternée, fournir en plus le justificatif de domicile des deux parents

En cas de vol du passeport ou de la carte d’identité :
 Photocopie de la déclaration effectuée au commissariat ou à la gendarmerie

En cas de perte, la déclaration sera faite en mairie

Durée de validité du passeport biométrique : majeur 10 ans / mineur 5 ans
Durée de validité de la carte nationale d’identité : majeur 15 ans / mineur 10 ans

ATTENTION ! les cartes d’identité délivrées a des personnes majeures entre le 2/01/2004 et le 31/12/2013 sont prorogées de 5 ans automatiquement. Il ne pourra pas être procédé au renouvellement anticipé de ces cartes d’identité, sauf :
 si l’usager justifierait d’un voyage dans un pays de l’union européenne n’acceptant pas les cartes d’identité prorogées
 si l’usager n’est pas en possession d’un passeport en cours de validité.

Le retrait de votre carte nationale d’identité et ou de votre passeport :
Les retraits se font sans prise de RDV sur les horaires suivants :
 les lundis, mardis, mercredis de 8h15 à 9h30
 les jeudis de 13h30 à 14h30
 les vendredis de 8h15 à 10h
Vous êtes informés par SMS de l’arrivée de votre titre en mairie.
ATTENTION ! Pour des raisons de sécurité, tout passeport non retiré par son titulaire dans un délai de 3 mois, à compter de sa réception, sera détruit.

Fiches et démarches en ligne proposées par l’administration

Thématiques principales :

Argent

Étranger - Europe

Famille

Formation - Travail

Justice

Logement

Loisirs

Papiers - Citoyenneté

Social - Santé

Transports

Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Toutes les définitions du glossaire de A à Z du guide des droits et des démarches des particuliers

Glossaire de A à Z du guide des particuliers

• A
• B
• C
• D
• E
• F
• G
• H
• I
• J
• K
• L
• M
• N
• O
• P
• Q
• R
• S
• T
• U
• V
• W
• X
• Y
• Z

A

• Abattement

  /

• Abri (navigation)

  /

• Abrogation

  /

• Accessibilité (handicap)

  /

• Acquittement

  /

• Acte authentique

  /

• Acte conservatoire

  /

• Acte d'administration

  /

• Acte d'état civil

  /

• Acte de disposition

  /

• Acte sous seing privé

  /

• Actif successoral

  /

• Action en réduction

  /

• Adjudication

  /

• Administrateur ad hoc

  /

• Administration légale

  /

• Admonestation

  /

• Affectation d'un élève

  /

• Affection de longue durée (ALD)

  /

• Affection iatrogène

  /

• Affections de longue durée exonérantes

  /

• Agent public

  /

• Aliénation

  /

• Aliments

  /

• Alliés

  /

• Allophone

  /

• Amende forfaitaire

  /

• Ampliation

  /

• Animal de compagnie

  /

• Apostille

  /

• Apprentis de moins de 18 ans - dérogations au repos dominical

  /

• Apprentissage

  /

• Ascendant

  /

• Assiette

  /

• Assignation

  /

• Assignation à résidence

  /

• Association cultuelle

  /

• Assuré

  /

• Astreinte

  /

• À terme échu (versement des pensions de retraite)

  /

• À titre conservatoire

  /

• À titre onéreux

  /

• Attestation de propriété immobilière

  /

• Attribution préférentielle

  /

• Audience en chambre du Conseil

  /

• Autorité de la chose jugée

  /

• Avantage matrimonial

  /

• Avantage non contributif (Sécurité sociale)

  /

• Avenant

  /

• Avertissement ou blâme (droit du travail)

  /

• Ayant droit (pour la Sécurité sociale)

B

• Bail à construction

  /

• Bail à réhabilitation

  /

• Bailleur social

  /

• Bateau de plaisance

  /

• Bâtonnier

  /

• Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie

  /

• Bien immeuble

  /

• Bien indivis

  /

• Bien meuble

  /

• Biens propres

  /

• Biodéchet

C

• Camionnette

  /

• Capacité juridique

  /

• Catégorie active

  /

• Certificat de conformité à un type CE

  /

• Certificat de conformité à un type national

  /

• Certificat de propriété

  /

• Chèque non barré

  /

• Clause d'habitation bourgeoise exclusive

  /

• Clause d'indexation

  /

• Clause de rechargement

  /

• Clause pénale

  /

• Clause résolutoire

  /

• Collatéral

  /

• Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)

  /

• Collectivité territoriale

  /

• Columbarium

  /

• Commandement de payer

  /

• Commission administrative paritaire

  /

• Complément de loyer

  /

• Composition pénale

  /

• Conditions de cohabitation

  /

• Conflit d'intérêt (fonction publique)

  /

• Conseil de famille

  /

• Consolidation

  /

• Contrainte (titre exécutoire)

  /

• Contrat de capitalisation

  /

• Contre-visite (contrôle technique)

  /

• Copropriétaire défaillant

  /

• Copropriétaire opposant

  /

• Court séjour (permis de conduire)

  /

• Créance

  /

• Créance alimentaire

  /

• Créancier

D

• Date certaine

  /

• Dation

  /

• Débat contradictoire

  /

• Débiteur

  /

• Débrider un moteur

  /

• Déchet assimilé aux ordures ménagères

  /

• Déchet ménager

  /

• Défendeur (justice)

  /

• Déficit immunitaire

  /

• Délai de carence (sécurité sociale)

  /

• Délit d'entrave

  /

• Demande indéterminée

  /

• Demande reconventionnelle

  /

• Demandeur (justice)

  /

• Demi-frère

  /

• Demi-sœur

  /

• Départements d'outre-mer (Dom)

  /

• Descendant

  /

• Devise

  /

• Devoir de secours

  /

• Diplôme conférant le grade de master

  /

• Discernement

  /

• Dispositif assimilé à un téléviseur

  /

• Dividende

  /

• Dol

  /

• Domicile

  /

• Domicile de secours

  /

• Dommages-intérêts

  /

• Donataire

  /

• Donateur

  /

• Dossier unique de personnalité (Dup)

  /

• Droit de retour conventionnel

  /

• Duplicata

  /

• Duplicata du permis de conduire

E

• Eaux territoriales

  /

• École élémentaire

  /

• Effets de commerce

  /

• Émolument

  /

• Emplois de souveraineté

  /

• Employeur français

  /

• Emprise au sol d'une construction

  /

• Emprisonnement

  /

• Enfant à charge

  /

• En numéraire

  /

• Entreprise utilisatrice

  /

• Espace économique européen (EEE)

  /

• Estran

  /

• Établissement

  /

• Établissement ou logement de transition

  /

• Établissement public local d'enseignement (EPLE)

  /

• État alcoolique

  /

• État d'ivresse manifeste

  /

• Éthylomètre

  /

• Éthylotest

  /

• Européen

  /

• Examen prénatal précoce (EPP)

  /

• Exequatur

  /

• Exercice (droit des affaires)

  /

• Extrait Kbis ou Lbis

F

• Facultés

  /

• Faute inexcusable (accident de la circulation)

  /

• Filiation

  /

• Fonds dominant

  /

• Fonds servant

  /

• Force majeure

  /

• Forclusion

  /

• Formation initiale

  /

• Foyer fiscal

  /

• Frais d'entretien d'un enfant

  /

• Frais de notaire

  /

• France métropolitaine

  /

• Franchise (assurances)

G

• Garanties de représentation

  /

• Greffe

ass="clearall">

H

• Haute mer

  /

• Héritier

  /

• Héritier en ligne directe

  /

• Héritier présomptif

  /

• Héritier réservataire

  /

• Honoraires

  /

• Hyperbare

  /

• Hypothèque

I

• Identifiant territorial

  /

• Immatriculation en série définitive

  /

• Indice sommital

  /

• Indivisaire

  /

• Indivision

  /

• Infection nosocomiale

  /

• Infraction

  /

• Instance

  /

• Instruction

  /

• Intérêt contractuel

  /

• Inventaire

  /

• Irrévocable

J

• Jeune ayant moins d'opportunité (Jamo)

  /

• Jeune ménage

  /

• Jour calendaire

  /

• Jour chômé

  /

• Jour franc

  /

• Jour ouvrable

  /

• Jour ouvré

  /

• Juge des tutelles

  /

• Jugement définitif

  /

• Jugement passé en force de chose jugée

  /

• Justificatif d'un voyage à venir

L

• Langues officielles de l'Union européenne

  /

• Légataire

  /

• Légataire particulier

  /

• Legs

  /

• Libération sous surveillance judiciaire

  /

• Liberté surveillée

  /

• Liquidation (retraite)

  /

• Livre des Origines Français (LOF)

  /

• Logement à usage d'habitation

  /

• Logement conventionné

  /

• Logement-foyer

  /

• Logement sous-occupé

  /

• Logement suroccupé

  /

• Logement vacant

  /

• Loi du pavillon

  /

• Lot de copropriété

M

• Mainlevée

  /

• Maintien de droit

  /

• Mandant

  /

• Mandataire

  /

• Mandataire

  /

• Marché réglementé

  /

• Médecin correspondant (Assurance maladie)

  /

• Médecin stomatologiste

  /

• Ménage

  /

• Mesure de sûreté (pour la sécurité routière)

  /

• Meubles meublants

  /

• Milieu ordinaire

  /

• Militaires du rang

  /

• Minute

  /

• Mise à pied disciplinaire (droit du travail)

  /

• Mise en demeure

  /

• Mobilité

  /

• Montant forfaitaire

  /

• Mutation disciplinaire (droit du travail)

  /

• Mutilé du travail

N

• Naissance à l'étranger (comedec)

  /

• Nom de famille

  /

• Non-lieu

  /

• Notification

  /

• Notion de "travaux d'amélioration" dans les parties communes ou privatives

  /

• Nue-propriété

O

• Officier de l'état civil

  /

• Oncle

  /

• Opposable

  /

• Opposition

  /

• Ordonnance

  /

• Ordonnance de non-conciliation

  /

• Ordre de bourse

P

• Parent

  /

• Parquet (ou ministère public)

  /

• Parties communes d'une copropriété

  /

• Parties privatives d'une copropriété

  /

• Passeport - Consulats proposant de prendre la photo au guichet

  /

• Passeport - Outre mer - Possibilité de prendre la photo au guichet

  /

• Patrimoine

  /

• Pa

  ys appliquant l'accord européen sur le placement au pair

  /

• Pays ayant conclu un accord avec la France sur l'immigration professionnelle

  /

• Pays ayant signé une convention relative à la circulation et au séjour

  /

• Pays d'origine sûr

  /

• Pays de destination

  /

• Pays de l'Union européenne

  /

• Pécule de libération

  /

• Peine alternative

  /

• Peine complémentaire

  /

• Période d'acquisition de droit à pension de retraite

  /

• Personne morale

  /

• Petite couronne

  /

• Photocopie CNI

  /

• Photocopie passeport

  /

• Pièce d'identité récente (élection)

  /

• Pli sécurisé

  /

• Posologie

  /

• Pot catalytique

  /

• Prérogatives de puissance publique

  /

• Prescription

  /

• Prescription acquisitive

  /

• Prestataire de services dans l'Union européenne (UE)

  /

• Prestation

  /

• Prestations en espèce (assurance maladie)

  /

• Prime (assurance vie)

  /

• Primo-demandeur d'emploi

  /

• Prise de position formelle

  /

• Prise illégale d'intérêt

  /

• Procureur de la République

  /

• Profession réglementée

  /

• Prorogation

  /

• Protection subsidiaire

  /

• PTAC

Q

• Quote-part

  /

• Quote-part (droit immobilier)

  /

• Quotient familial

  /

• Quotité disponible

R

• Rapporteur public

  /

• Réception CE ou communautaire des véhicules

  /

• Récidive

  /

• Réclusion criminelle

  /

• Recours juridictionnel suspensif

  /

• Recouvrement (droit fiscal)

  /

• Rehaussement (droit fiscal)

  /

• Relaxe

  /

• Relevé d'identité bancaire (Rib)

  /

• Rente viagère

  /

• Rente viagère à titre gratuit

  /

• Rente viagère à titre onéreux

  /

• Rente viagère avec réversion

  /

• Représentant légal

  /

• Requête

  /

• Réserve héréditaire

  /

• Résidence

  /

• Résidence habituelle

  /

• Résidence hôtelière à vocation sociale

  /

• Résidence normale (permis de conduire)

  /

• Résidence principale (droit immobilier)

  /

• Responsabilité civile

  /

• Responsabilité pénale

  /

• Responsable de l'élève

  /

• Ressources exclues des conditions d'attribution de l'aide juridictionnelle

  /

• Rétrogradation disciplinaire (droit du travail)

  /

• Revenu différé (droit fiscal)

  /

• Revenus de remplacement

  /

• Revenus nets catégoriels

  /

• Révision (d'une décision de justice)

  /

• Révocation

  /

• Rôle (droit fiscal)

S

• Salaire de référence

  /

• Scrutateur

  /

• Secret médical

  /

• Secteur sauvegardé

  /

• Séjour régulier

  /

• Semaine (droit du travail)

  /

• Service d'équarrissage

  /

• Servitude

  /

• Signification

  /

• Silence gardé par l'administration

  /

• Site inscrit (ou classé)

  /

• Solidaire (débiteur)

  /

• Soulte

  /

• Souscripteur

  /

• Sous-location

  /

• Statut particulier

  /

• Subside

  /

• Sujétion

  /

• Superstructure

  /

• Surface corrigée

  /

• Surface de plancher d'une construction

  /

• Surface habitable des logements

  /

• Suspension d'un contrat de travail

  /

• Syndic de copropriété

  /

• Système d'information Schengen (SIS)

T

• Tante

  /

• Tarif conventionnel (Assurance maladie)

  /

• Tarif d'autorité (Assurance maladie)

  /

• Taux d'effort

  /

• Taux de l'usure

  /

• Taxe sur le permis de conduire : régions concernées

  /

• Télécentre

  /

• Temps de travail effectif

  /

• Tenue de compte-conservation

  /

• Terrain enclavé

  /

• Testateur

  /

• Tierce opposition

  /

• Tiers (procédure judiciaire)

  /

• Tiers digne de confiance

  /

• Titre exécutoire

  /

• Titre financier

  /

• Travailleur frontalier

  /

• Trémie

  /

• Tuteur

U

• Union européenne

  /

• Unités de compte (UC)

  /

• Usage professionnel ou usage local (droit du travail)

  /

• Usages locaux

  /

• USA-Visa obligatoire si voyage dans certains pays

  /

• Usufruit

V

• Valeur de rachat (assurance-vie)

  /

• Valeur locative cadastrale

  /

• Valeurs mobilières

  /

• Valeur vénale

  /

• Valeur vénale du véhicule

  /

• Véhicule "non prêt à l'emploi"

  /

• Véhicule complet

  /

• Véhicule de collection

  /

• Véhicule hybride rechargeable

  /

• Véhicule particulier (VP)

  /

• Vétusté d'un logement loué (résidence principale)

  /

• Virement récurrent

  /

• Vivre en couple

  /

• Volume habitable des logements

Z

• Zone contiguë

  /

• Zone de revitalisation rurale (ZRR)

  /

• Zone urbaine sensible (ZUS)