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Ville de la Riche

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Démarches administratives

Accédez ici à l’ensemble des démarches en ligne proposées par la ville de La Riche et les autres administrations.

Portail de téléservices de la ville de La Riche

- Accès à la plate-forme de Gestion de la Relation Citoyen de la ville de La Riche

Demande de cartes nationale d’identité et / ou de passeport

Étapes préalables
- Prenez un rendez-vous et présentez-vous avec les pièces justificatives.
Pour gagner du temps, vous pouvez faire une pré-demande en ligne sur le site
https://ants.gouv.fr
- Lors du dépôt de la demande, la présence du demandeur est obligatoire, y compris celle du mineur qui doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale.
- Lors du retrait du titre, la présence du demandeur est obligatoire pour les majeurs et pour les mineurs à partir de 12 ans.

Pièces à fournir

ATTENTION ! Votre demande ne pourra pas être traitée si vous ne disposez pas de toutes les pièces nécessaires et conformes au moment de votre rendez-vous. En cas de dossier incomplet un nouveau rendez-vous vous sera donné.

- Original et copie de votre passeport ou de votre précédente carte nationale d’identité, l’un et l’autre doivent être valides ou périmés depuis moins de 5 ans. À défaut, fournir une copie intégrale d’acte de naissance datée de moins de 3 mois.
- Une photo d’identité récente (moins de 6 mois), de face format 3,5 x 4 cm, tête nue, sans reflet. Réglementation photo titres d’identités
- Un justificatif de domicile daté de moins d’un an, au nom et à l’adresse du demandeur (avis d’imposition, taxe d’habitation ou taxe foncière). Si vous n’avez aucun de ces documents prendre contact avec le service. En cas d’hébergement, y compris pour un jeune majeur chez ses parents, fournir une attestation de l’hébergeant certifiant une résidence de l’hébergé depuis plus de 3 mois, l’original de sa carte d’identité et un justificatif du domicile de l’hébergeant tel que précisé ci-dessus.
- Un timbre fiscal que vous pouvez acheter en ligne sur le site https://timbres.impots.gouv.fr
Pour une demande de Carte Nationale d’Identité : Gratuit pour une première demande ou un renouvellement / 25 € en cas de perte ou de vol.
Pour une demande de Passeport : 86 € pour un majeur / 42 € pour un mineur de 15 à 18 ans / 17 € pour un mineur de 0 à 14 ans.

Pour les mineurs prévoir également :
- L’original et la copie de la pièce d’identité des deux parents.
- Une attestation du parent non accompagnant autorisant le parent accompagnant à effectuer une demande de passeport ou cartes nationale d’identité pour son enfant.

En cas de situation de divorce ou de séparation des parents :
- L’original du jugement désignant le ou les parents exerçant l’autorité parentale.
- Le livret de famille.
- En cas de garde alternée, fournir en plus le justificatif de domicile des deux parents

En cas de vol du passeport ou de la carte d’identité :
- Photocopie de la déclaration effectuée au commissariat ou à la gendarmerie

En cas de perte, la déclaration sera faite en mairie

Durée de validité du passeport biométrique : majeur 10 ans / mineur 5 ans
Durée de validité de la carte nationale d’identité : majeur 15 ans / mineur 10 ans

ATTENTION ! les cartes d’identité délivrées a des personnes majeures entre le 2/01/2004 et le 31/12/2013 sont prorogées de 5 ans automatiquement. Il ne pourra pas être procédé au renouvellement anticipé de ces cartes d’identité, sauf :
- si l’usager justifierait d’un voyage dans un pays de l’union européenne n’acceptant pas les cartes d’identité prorogées
- si l’usager n’est pas en possession d’un passeport en cours de validité.

Le retrait de votre carte nationale d’identité et ou de votre passeport :
Les retraits se font sans prise de RDV sur les horaires suivants :
- du lundi au vendredi les matins de 8 h 15 à 9 h 00
- les mercredis et vendredis après-midi de 13 h 30 à 14 h 40
Vous êtes informés par SMS de l’arrivée de votre titre en mairie.
ATTENTION ! Pour des raisons de sécurité, tout passeport non retiré par son titulaire dans un délai de 3 mois, à compter de sa réception, sera détruit.

Fiches et démarches en ligne proposées par l’administration

Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Argent » Banque » Comptes bancaires » Qu'est-ce que le service d'aide à la mobilité bancaire ?

Qu'est-ce que le service d'aide à la mobilité bancaire ?

Mis à jour le 17 mai 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

Le service d'aide à la mobilité bancaire, mis en place depuis le 6 février 2017, consiste pour les banques à effectuer à votre place toutes les formalités liées à un changement de banque.

La banque prévient de votre changement de domiciliation bancaire tous les organismes effectuant des prélèvements ou des virements automatiques sur votre compte.

Attention

Attention : le service de mobilité bancaire concerne uniquement les opérations de paiements sur les comptes de dépôt ou de paiement détenus par des particuliers auprès d'établissements français. Sont exclus de ce service les comptes sur livret, comptes à terme...

Les établissements bancaires ont l'obligation de vous fournir, gratuitement et sans condition, une brochure d'information sur ce service.

Cette brochure doit préciser :

  • le rôle de l'établissement d'arrivée et de l'établissement de départ à chacune des étapes de la procédure de mobilité bancaire ;

  • les délais d'accomplissement des différentes étapes ;

  • les informations que le titulaire de compte devra éventuellement communiquer ;

  • les modalités de saisine du service de relations avec la clientèle afin de recevoir d'éventuelles réclamations ;

  • la possibilité de recourir au processus de médiation.

Lorsque vous avez choisi votre nouvelle banque, vous avez le choix de lui donner votre accord formel (par écrit) pour qu'elle effectue à votre place les formalités liées au changement de domiciliation bancaire ou de les faire vous-même.

* Cas 1 : Vous donnez votre accord

Vous devez donner votre accord par écrit et mentionner dans cet accord :

  • l'annulation de tous les ordres de virement permanent présents sur votre compte d'origine ainsi que la date de fin d'émission des virements permanents par l'établissement de départ ;

  • votre choix de demander ou non la clôture du compte ouvert dans l'établissement de départ ;

  • en cas de demande de clôture du compte d'origine, la date à compter de laquelle vous souhaitez que le solde positif éventuel de ce compte soit transféré sur le nouveau compte ouvert auprès de l'établissement d'arrivée.

Votre banque d'arrivée a 2 Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On compte 5 jours ouvrés par semaine (par exemple, du lundi au vendredi ou du mardi au samedi). pour demander à votre ancienne banque les informations relatives à votre compte au cours des 13 mois précédents, puis 5 jours ouvrés pour informer les émetteurs de prélèvements et de virements sur votre compte.

Pour vos virements, le délai est de 10 jours ouvrés.

Pour vos prélèvements, les créanciers ont 10 jours ouvrés pour prendre en compte ces informations.

Dès réception de la demande de banque d'arrivée, votre banque de départ a 5 jours pour lui répondre.

Elle doit annuler les ordres de virement permanents et, en cas de clôture du compte, transférer sur votre solde positif éventuel sur votre nouveau compte pour la date de clôture que vous avez choisie.

* Cas 2 : Vous ne donnez pas votre accord

Si vous choisissez de fournir vous-même vos nouvelles coordonnées bancaires aux émetteurs de prélèvements et de virements Toute opération présentée au moins 2 fois, par le même émetteur, au crédit du compte du client au cours des 13 mois précédant l'accord formel., votre banque d'arrivée vous fournit sur papier ou autre support durable dans un délai de 5 Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On compte 5 jours ouvrés par semaine (par exemple, du lundi au vendredi ou du mardi au samedi). à compter de la réception de votre demande, des modèles de lettres indiquant les coordonnées du compte.

Références


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