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Ville de la Riche

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Démarches administratives

Accédez ici à l’ensemble des démarches en ligne proposées par la ville de La Riche et les autres administrations.

Portail de téléservices de la ville de La Riche

- Accès à la plate-forme de Gestion de la Relation Citoyen de la ville de La Riche

Demande de cartes nationale d’identité et / ou de passeport

Étapes préalables
- Prenez un rendez-vous et présentez-vous avec les pièces justificatives.
Pour gagner du temps, vous pouvez faire une pré-demande en ligne sur le site
https://ants.gouv.fr
- Lors du dépôt de la demande, la présence du demandeur est obligatoire, y compris celle du mineur qui doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale.
- Lors du retrait du titre, la présence du demandeur est obligatoire pour les majeurs et pour les mineurs à partir de 12 ans.

Pièces à fournir

ATTENTION ! Votre demande ne pourra pas être traitée si vous ne disposez pas de toutes les pièces nécessaires et conformes au moment de votre rendez-vous. En cas de dossier incomplet un nouveau rendez-vous vous sera donné.

- Original et copie de votre passeport ou de votre précédente carte nationale d’identité, l’un et l’autre doivent être valides ou périmés depuis moins de 5 ans. À défaut, fournir une copie intégrale d’acte de naissance datée de moins de 3 mois.
- Une photo d’identité récente (moins de 6 mois), de face format 3,5 x 4 cm, tête nue, sans reflet. Réglementation photo titres d’identités
- Un justificatif de domicile daté de moins d’un an, au nom et à l’adresse du demandeur (avis d’imposition, taxe d’habitation ou taxe foncière). Si vous n’avez aucun de ces documents prendre contact avec le service. En cas d’hébergement, y compris pour un jeune majeur chez ses parents, fournir une attestation de l’hébergeant certifiant une résidence de l’hébergé depuis plus de 3 mois, l’original de sa carte d’identité et un justificatif du domicile de l’hébergeant tel que précisé ci-dessus.
- Un timbre fiscal que vous pouvez acheter en ligne sur le site https://timbres.impots.gouv.fr
Pour une demande de Carte Nationale d’Identité : Gratuit pour une première demande ou un renouvellement / 25 € en cas de perte ou de vol.
Pour une demande de Passeport : 86 € pour un majeur / 42 € pour un mineur de 15 à 18 ans / 17 € pour un mineur de 0 à 14 ans.

Pour les mineurs prévoir également :
- L’original et la copie de la pièce d’identité des deux parents.
- Une attestation du parent non accompagnant autorisant le parent accompagnant à effectuer une demande de passeport ou cartes nationale d’identité pour son enfant.

En cas de situation de divorce ou de séparation des parents :
- L’original du jugement désignant le ou les parents exerçant l’autorité parentale.
- Le livret de famille.
- En cas de garde alternée, fournir en plus le justificatif de domicile des deux parents

En cas de vol du passeport ou de la carte d’identité :
- Photocopie de la déclaration effectuée au commissariat ou à la gendarmerie

En cas de perte, la déclaration sera faite en mairie

Durée de validité du passeport biométrique : majeur 10 ans / mineur 5 ans
Durée de validité de la carte nationale d’identité : majeur 15 ans / mineur 10 ans

ATTENTION ! les cartes d’identité délivrées a des personnes majeures entre le 2/01/2004 et le 31/12/2013 sont prorogées de 5 ans automatiquement. Il ne pourra pas être procédé au renouvellement anticipé de ces cartes d’identité, sauf :
- si l’usager justifierait d’un voyage dans un pays de l’union européenne n’acceptant pas les cartes d’identité prorogées
- si l’usager n’est pas en possession d’un passeport en cours de validité.

Le retrait de votre carte nationale d’identité et ou de votre passeport :
Les retraits se font sans prise de RDV sur les horaires suivants :
- du lundi au vendredi les matins de 8 h 15 à 9 h 00
- les mercredis et vendredis après-midi de 13 h 30 à 14 h 40
Vous êtes informés par SMS de l’arrivée de votre titre en mairie.
ATTENTION ! Pour des raisons de sécurité, tout passeport non retiré par son titulaire dans un délai de 3 mois, à compter de sa réception, sera détruit.

Fiches et démarches en ligne proposées par l’administration

Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Argent » Banque » Comptes bancaires » Clôture d'un compte bancaire par la banque

Clôture d'un compte bancaire par la banque

Mis à jour le 29 janvier 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Les clôtures abusives de compte bancaire sont rares. Car toute banque peut fermer votre compte, dès lors qu'elle respecte un préavis.

Situations de clôture

* Cas 1 : Compte actif

La banque peut fermer votre compte, même s'il fonctionne convenablement, dans le respect de la convention de compte.

Il lui suffit de vous informer préalablement de ses intentions par écrit.

La banque n'est pas obligée de motiver sa décision, sauf si le compte a été ouvert après activation de la procédure de droit au compte.

Le délai de préavis doit vous permettre d'ouvrir un autre compte et d'effectuer les dernières opérations utiles à la continuité de votre comptabilité.

En pratique, les clôtures sur l'initiative de la banque sont annoncées entre 30 et 45 jours avant la date de fermeture effective du compte.

* Cas 2 : Compte inactif

La banque peut fermer sans information préalable tout compte demeuré inactif pendant 10 ans, car il semble abandonné.

Conséquences

* Cas 1 : Si le solde est débiteur

Si le compte présente un découvert, vous devez le couvrir.

* Cas 2 : Si le solde est créditeur

Si le compte présente un solde positif, celui-ci vous est remboursé.

En cas de clôture d'un compte semblant abandonné, la banque confie l'argent à la Caisse des dépôts et consignations, pour qu'elle le reverse à son propriétaire ou à ses ayants droit, s'ils se manifestent.

Caisse des dépôts ou consignations (CDC)

http://consignations.caissedesdepots.fr/la-Caisse-des-Depots-en-region.html

A noter

À noter : au terme de 20 ans de conservation sans réclamation, les sommes consignées issues d'un compte inactif sont acquises à l’État.

Coût

Gratuit

A savoir

À savoir : la Caisse des dépôts et consignations peut toutefois percevoir des frais de gestion en cas de consignation d'un compte inactif.

Recours

Si la banque ne respecte pas un délai de préavis suffisant, vous pouvez réclamer des dédommagements par courrier.

Lettre type : Demander des dédommagements pour fermeture sans préavis de son compte bancaire

Si ces dédommagements vous sont refusés, vous pouvez faire appel au médiateur bancaire, voire engager un procès civil.

Pour en savoir plus

  • Frais bancaires - Information pratique - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

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