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Ville de la Riche

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Démarches administratives

Accédez ici à l’ensemble des démarches en ligne proposées par la ville de La Riche et les autres administrations.

Portail de téléservices de la ville de La Riche

- Accès à la plate-forme de Gestion de la Relation Citoyen de la ville de La Riche

Demande de cartes nationale d’identité et / ou de passeport

Étapes préalables
- Prenez un rendez-vous et présentez-vous avec les pièces justificatives.
Pour gagner du temps, vous pouvez faire une pré-demande en ligne sur le site
https://ants.gouv.fr
- Lors du dépôt de la demande, la présence du demandeur est obligatoire, y compris celle du mineur qui doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale.
- Lors du retrait du titre, la présence du demandeur est obligatoire pour les majeurs et pour les mineurs à partir de 12 ans.

Pièces à fournir

ATTENTION ! Votre demande ne pourra pas être traitée si vous ne disposez pas de toutes les pièces nécessaires et conformes au moment de votre rendez-vous. En cas de dossier incomplet un nouveau rendez-vous vous sera donné.

- Original et copie de votre passeport ou de votre précédente carte nationale d’identité, l’un et l’autre doivent être valides ou périmés depuis moins de 5 ans. À défaut, fournir une copie intégrale d’acte de naissance datée de moins de 3 mois.
- Une photo d’identité récente (moins de 6 mois), de face format 3,5 x 4 cm, tête nue, sans reflet. Réglementation photo titres d’identités
- Un justificatif de domicile daté de moins d’un an, au nom et à l’adresse du demandeur (avis d’imposition, taxe d’habitation ou taxe foncière). Si vous n’avez aucun de ces documents prendre contact avec le service. En cas d’hébergement, y compris pour un jeune majeur chez ses parents, fournir une attestation de l’hébergeant certifiant une résidence de l’hébergé depuis plus de 3 mois, l’original de sa carte d’identité et un justificatif du domicile de l’hébergeant tel que précisé ci-dessus.
- Un timbre fiscal que vous pouvez acheter en ligne sur le site https://timbres.impots.gouv.fr
Pour une demande de Carte Nationale d’Identité : Gratuit pour une première demande ou un renouvellement / 25 € en cas de perte ou de vol.
Pour une demande de Passeport : 86 € pour un majeur / 42 € pour un mineur de 15 à 18 ans / 17 € pour un mineur de 0 à 14 ans.

Pour les mineurs prévoir également :
- L’original et la copie de la pièce d’identité des deux parents.
- Une attestation du parent non accompagnant autorisant le parent accompagnant à effectuer une demande de passeport ou cartes nationale d’identité pour son enfant.

En cas de situation de divorce ou de séparation des parents :
- L’original du jugement désignant le ou les parents exerçant l’autorité parentale.
- Le livret de famille.
- En cas de garde alternée, fournir en plus le justificatif de domicile des deux parents

En cas de vol du passeport ou de la carte d’identité :
- Photocopie de la déclaration effectuée au commissariat ou à la gendarmerie

En cas de perte, la déclaration sera faite en mairie

Durée de validité du passeport biométrique : majeur 10 ans / mineur 5 ans
Durée de validité de la carte nationale d’identité : majeur 15 ans / mineur 10 ans

ATTENTION ! les cartes d’identité délivrées a des personnes majeures entre le 2/01/2004 et le 31/12/2013 sont prorogées de 5 ans automatiquement. Il ne pourra pas être procédé au renouvellement anticipé de ces cartes d’identité, sauf :
- si l’usager justifierait d’un voyage dans un pays de l’union européenne n’acceptant pas les cartes d’identité prorogées
- si l’usager n’est pas en possession d’un passeport en cours de validité.

Le retrait de votre carte nationale d’identité et ou de votre passeport :
Les retraits se font sans prise de RDV sur les horaires suivants :
- du lundi au vendredi les matins de 8 h 15 à 9 h 00
- les mercredis et vendredis après-midi de 13 h 30 à 14 h 40
Vous êtes informés par SMS de l’arrivée de votre titre en mairie.
ATTENTION ! Pour des raisons de sécurité, tout passeport non retiré par son titulaire dans un délai de 3 mois, à compter de sa réception, sera détruit.

Fiches et démarches en ligne proposées par l’administration

Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Famille » Décès » Obsèques et modes de sépulture » Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?

Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?

Mis à jour le 22 mars 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l'usage (mais non le terrain). L'acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Quels sont les différents types de concession ?

Les différents types de concession se distinguent par les personnes auxquelles elles sont réservées, ainsi que par leur durée.

Une concession individuelle est réservée à la personne pour laquelle elle a été acquise.

Une concession collective est réservée aux personnes désignées dans l'acte de concession.

Une concession familiale est réservée à son titulaire initial et aux membres de sa famille.

Durée de la concession

Plusieurs durées de concession peuvent être accordées :

  • concession temporaire (entre 5 ans et 15 ans),

  • concession trentenaire (30 ans),

  • concession cinquantenaire (50 ans),

  • concession perpétuelle (durée illimitée).

Les cimetières ne proposent pas toujours les 4 sortes de concessions.

Comment acquérir ou renouveler une concession ?

* Cas 1 : Cas général

La demande d'acquisition se fait auprès de la mairie dont dépend le cimetière.

La demande de renouvellement se fait aussi auprès de la mairie dont dépend le cimetière, dans les 2 ans suivant l'échéance de la concession.

Mairie

https://lannuaire.service-public.fr/

* Cas 2 : À Paris

La demande d'acquisition se fait auprès de la mairie d'arrondissement dont dépend le cimetière.

La demande de renouvellement se fait également auprès de la mairie d'arrondissement dont dépend le cimetière, dans les 2 ans suivant l'échéance de la concession.

Paris - Mairie d'arrondissement

http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement

A noter

À noter : une concession est également convertible en concession de plus longue durée (par exemple, une concession trentenaire en concession cinquantenaire). Il convient de s'adresser à la mairie qui a accordé la concession.

Coût

Le prix d'une concession, fixé par le conseil municipal, varie d'une commune à l'autre.

La commune peut-elle reprendre une concession ?

Oui, dans 2 cas.

Non-renouvellement d'une concession à durée limitée

Si vous ne demandez pas le renouvellement d'une concession à durée limitée, la commune peut la reprendre.

Toutefois, la reprise ne peut intervenir qu'au bout de 2 années suivant l'échéance de la concession.

Aucune obligation n'incombe à la mairie mais, en pratique, elle vous informe de son intention de reprendre la concession par courrier ou en apposant un panneau au pied de la sépulture.

Concession en état d'abandon

Si vous n'entretenez pas une concession, la commune peut constater son état d'abandon (aspect indécent ou délabré) et entamer une procédure de reprise dans certaines conditions, notamment :

  • la concession doit avoir plus de 30 ans,

  • la dernière inhumation doit remonter à au moins 10 ans,

  • la famille ou la personne chargée de l'entretien de la concession doit en être avisée,

  • un délai d'attente de 3 ans à partir du constat d'abandon doit être respecté.

Peut-on rétrocéder une concession à la commune ?

Oui, il est possible de rétrocéder une concession, mais sous certaines conditions et sous réserve de l'accord de la commune concernée.

Seul le titulaire de la concession peut demander la rétrocession ; ses héritiers ne le peuvent pas et il faut que la concession soit libre de tout corps (aucun défunt ne doit y avoir été inhumé).

La demande doit se faire auprès de la mairie dont dépend le cimetière.

La commune n'est pas obligée d'accepter cette demande de rétrocession. Le remboursement par la commune est limité aux 2/3 du prix d'achat, le 3e tiers de la recette va au centre communal d'action social (CCAS) et ne peut faire l'objet d'un remboursement.

Si la concession est temporaire (trentenaire ou cinquantenaire), le montant du remboursement est calculé au prorata du temps restant à courir jusqu'à l'échéance.

Si la concession est perpétuelle, c'est le conseil municipal qui décide du montant du remboursement, une fois déduite la part versée au CCAS.


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