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Ville de la Riche

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Démarches administratives

Accédez ici à l’ensemble des démarches en ligne proposées par la ville de La Riche et les autres administrations.

Portail de téléservices de la ville de La Riche

- Accès à la plate-forme de Gestion de la Relation Citoyen de la ville de La Riche

Demande de cartes nationale d’identité et / ou de passeport

Étapes préalables
- Prenez un rendez-vous et présentez-vous avec les pièces justificatives.
Pour gagner du temps, vous pouvez faire une pré-demande en ligne sur le site
https://ants.gouv.fr
- Lors du dépôt de la demande, la présence du demandeur est obligatoire, y compris celle du mineur qui doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale.
- Lors du retrait du titre, la présence du demandeur est obligatoire pour les majeurs et pour les mineurs à partir de 12 ans.

Pièces à fournir

ATTENTION ! Votre demande ne pourra pas être traitée si vous ne disposez pas de toutes les pièces nécessaires et conformes au moment de votre rendez-vous. En cas de dossier incomplet un nouveau rendez-vous vous sera donné.

- Original et copie de votre passeport ou de votre précédente carte nationale d’identité, l’un et l’autre doivent être valides ou périmés depuis moins de 5 ans. À défaut, fournir une copie intégrale d’acte de naissance datée de moins de 3 mois.
- Une photo d’identité récente (moins de 6 mois), de face format 3,5 x 4 cm, tête nue, sans reflet. Réglementation photo titres d’identités
- Un justificatif de domicile daté de moins d’un an, au nom et à l’adresse du demandeur (avis d’imposition, taxe d’habitation ou taxe foncière). Si vous n’avez aucun de ces documents prendre contact avec le service. En cas d’hébergement, y compris pour un jeune majeur chez ses parents, fournir une attestation de l’hébergeant certifiant une résidence de l’hébergé depuis plus de 3 mois, l’original de sa carte d’identité et un justificatif du domicile de l’hébergeant tel que précisé ci-dessus.
- Un timbre fiscal que vous pouvez acheter en ligne sur le site https://timbres.impots.gouv.fr
Pour une demande de Carte Nationale d’Identité : Gratuit pour une première demande ou un renouvellement / 25 € en cas de perte ou de vol.
Pour une demande de Passeport : 86 € pour un majeur / 42 € pour un mineur de 15 à 18 ans / 17 € pour un mineur de 0 à 14 ans.

Pour les mineurs prévoir également :
- L’original et la copie de la pièce d’identité des deux parents.
- Une attestation du parent non accompagnant autorisant le parent accompagnant à effectuer une demande de passeport ou cartes nationale d’identité pour son enfant.

En cas de situation de divorce ou de séparation des parents :
- L’original du jugement désignant le ou les parents exerçant l’autorité parentale.
- Le livret de famille.
- En cas de garde alternée, fournir en plus le justificatif de domicile des deux parents

En cas de vol du passeport ou de la carte d’identité :
- Photocopie de la déclaration effectuée au commissariat ou à la gendarmerie

En cas de perte, la déclaration sera faite en mairie

Durée de validité du passeport biométrique : majeur 10 ans / mineur 5 ans
Durée de validité de la carte nationale d’identité : majeur 15 ans / mineur 10 ans

ATTENTION ! les cartes d’identité délivrées a des personnes majeures entre le 2/01/2004 et le 31/12/2013 sont prorogées de 5 ans automatiquement. Il ne pourra pas être procédé au renouvellement anticipé de ces cartes d’identité, sauf :
- si l’usager justifierait d’un voyage dans un pays de l’union européenne n’acceptant pas les cartes d’identité prorogées
- si l’usager n’est pas en possession d’un passeport en cours de validité.

Le retrait de votre carte nationale d’identité et ou de votre passeport :
Les retraits se font sans prise de RDV sur les horaires suivants :
- du lundi au vendredi les matins de 8 h 15 à 9 h 00
- les mercredis et vendredis après-midi de 13 h 30 à 14 h 40
Vous êtes informés par SMS de l’arrivée de votre titre en mairie.
ATTENTION ! Pour des raisons de sécurité, tout passeport non retiré par son titulaire dans un délai de 3 mois, à compter de sa réception, sera détruit.

Fiches et démarches en ligne proposées par l’administration

Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Argent » Banque » Comptes bancaires » Compte bancaire individuel

Compte bancaire individuel

Mis à jour le 29 février 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Toute personne peut demander à une banque de lui ouvrir un compte personnel, dès lors qu'elle en accepte les règles de fonctionnement.

Demande d'ouverture du compte

Vérification de l'identité

Pour demander l'ouverture d'un compte, vous devez présenter une pièce d'identité officielle comportant une photographie, c'est-à-dire, en pratique :

  • une carte nationale d'identité

  • ou un passeport

  • ou une carte de séjour UE

  • ou un autre titre de séjour.

La production du permis de conduire peut être acceptée, si la photo ne laisse aucun doute sur votre identité.

Justification du domicile

Vous devez aussi justifier de votre domicile.

Vous pouvez par exemple fournir :

  • un avis d'imposition ,

  • une quittance de loyer,

  • une facture d'eau ou d'électricité.

L'attestation d'élection de domicile présentée par une personne ne disposant pas d'un domicile stable est aussi acceptée.

Décision de la banque

* Cas 1 : Si la banque accepte

Au vu des documents que vous lui avez remis, si la banque accepte de vous ouvrir un compte, elle vous informe alors des conditions d'utilisation.

* Cas 2 : Si la banque refuse

Lorsque la banque vous refuse l'ouverture du compte, elle n'a pas l'obligation de motiver sa décision, même si vous avez justifié de votre identité et de votre domicile.

Elle doit cependant vous informer de la possibilité de saisir la Banque de France afin de pouvoir exercer votre droit au compte.

Centre de contact : Banque de France

Intitulé du compte

En règle générale, l'intitulé du compte reprend votre premier prénom et votre nom, précédé de M., Mme ou Mlle.

La banque ne peut pas imposer l'usage de mademoiselle à une cliente célibataire.

S'il figure sur la pièce d'identité que vous avez présentée, le nom peut être votre nom d'usage ( nom du mari ou de la femme ou nom de vos deux parents).

En cas de tutelle ou de curatelle, la mention "sous tutelle (ou curatelle) de", suivie du nom du tuteur ou du curateur est ajoutée.

Convention de compte

La convention de compte de dépôt que vous devez signer reprend l'ensemble des informations sur le fonctionnement de votre compte.

Vous remettez ensuite à la banque un spécimen de votre signature, qui permet de vérifier l'authenticité des actes de gestion qui seront effectués ultérieurement.

La banque peut modifier la convention de compte, en respectant un délai de préavis d'au moins 2 mois avant la date d'entrée en vigueur des changements.

Si vous ne contestez cette nouvelle convention de compte dans ce délai cela vaut acceptation.

En cas de désaccord avec la nouvelle convention de compte, vous devez :

  • ou vous priver des services modifiés,

  • ou engager la procédure de clôture de compte, sans frais.

Dépôts et retraits

Par opposition à d'autres types de compte bancaire (compte joint et compte indivis), en tant que titulaire d'un compte individuel, vous êtes la seule personne à pouvoir :

  • déposer et retirer des fonds sur le compte,

  • utiliser les moyens de paiement associés au compte.

Vous pouvez toutefois donner procuration à une personne pour effectuer des dépôts et des retraits en votre nom.

Frais de tenue de compte

Le détail des différents frais doit figurer dans la plaquette tarifaire de votre banque ou être affiché dans ses agences.

A noter

À noter : depuis le 1erjanvier 2016, toutes les banques peuvent facturer des frais de gestion d'un compte inactif.

Clôture du compte

La convention de compte doit vous indiquer les modalités de clôture de compte à votre demande.

L'usage veut que vous adressiez une demande de résiliation par courrier recommandé avec demande d'avis de réception.

Lettre type : Demander la fermeture d'un compte bancaire

Un délai de préavis de 30 jours est souvent imposé.

Ce délai permet de s'assurer, après remise à la banque de tous les moyens de paiement, que toutes les dernières opérations en cours (notamment par chèque ) ont abouti.

Les ordres de virement ou de prélèvement permanents sont annulés, à réception du courrier de résiliation.

La clôture de tout compte de dépôt ou compte sur livret est gratuite.

En cas de décès, dès que la banque en a connaissance de façon certaine, elle bloque le compte : elle n'y enregistre plus aucune opération de dépôt ou de retrait.

A noter

À noter : le compte peut être également clos à l'initiative de la banque.

Voir aussi...


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