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Ville de la Riche

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Démarches administratives

Accédez ici à l’ensemble des démarches en ligne proposées par la ville de La Riche et les autres administrations.

Portail de téléservices de la ville de La Riche

- Accès à la plate-forme de Gestion de la Relation Citoyen de la ville de La Riche

Demande de cartes nationale d’identité et / ou de passeport

Étapes préalables
- Prenez un rendez-vous et présentez-vous avec les pièces justificatives.
Pour gagner du temps, vous pouvez faire une pré-demande en ligne sur le site
https://ants.gouv.fr
- Lors du dépôt de la demande, la présence du demandeur est obligatoire, y compris celle du mineur qui doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale.
- Lors du retrait du titre, la présence du demandeur est obligatoire pour les majeurs et pour les mineurs à partir de 12 ans.

Pièces à fournir

ATTENTION ! Votre demande ne pourra pas être traitée si vous ne disposez pas de toutes les pièces nécessaires et conformes au moment de votre rendez-vous. En cas de dossier incomplet un nouveau rendez-vous vous sera donné.

- Original et copie de votre passeport ou de votre précédente carte nationale d’identité, l’un et l’autre doivent être valides ou périmés depuis moins de 5 ans. À défaut, fournir une copie intégrale d’acte de naissance datée de moins de 3 mois.
- Une photo d’identité récente (moins de 6 mois), de face format 3,5 x 4 cm, tête nue, sans reflet. Réglementation photo titres d’identités
- Un justificatif de domicile daté de moins d’un an, au nom et à l’adresse du demandeur (avis d’imposition, taxe d’habitation ou taxe foncière). Si vous n’avez aucun de ces documents prendre contact avec le service. En cas d’hébergement, y compris pour un jeune majeur chez ses parents, fournir une attestation de l’hébergeant certifiant une résidence de l’hébergé depuis plus de 3 mois, l’original de sa carte d’identité et un justificatif du domicile de l’hébergeant tel que précisé ci-dessus.
- Un timbre fiscal que vous pouvez acheter en ligne sur le site https://timbres.impots.gouv.fr
Pour une demande de Carte Nationale d’Identité : Gratuit pour une première demande ou un renouvellement / 25 € en cas de perte ou de vol.
Pour une demande de Passeport : 86 € pour un majeur / 42 € pour un mineur de 15 à 18 ans / 17 € pour un mineur de 0 à 14 ans.

Pour les mineurs prévoir également :
- L’original et la copie de la pièce d’identité des deux parents.
- Une attestation du parent non accompagnant autorisant le parent accompagnant à effectuer une demande de passeport ou cartes nationale d’identité pour son enfant.

En cas de situation de divorce ou de séparation des parents :
- L’original du jugement désignant le ou les parents exerçant l’autorité parentale.
- Le livret de famille.
- En cas de garde alternée, fournir en plus le justificatif de domicile des deux parents

En cas de vol du passeport ou de la carte d’identité :
- Photocopie de la déclaration effectuée au commissariat ou à la gendarmerie

En cas de perte, la déclaration sera faite en mairie

Durée de validité du passeport biométrique : majeur 10 ans / mineur 5 ans
Durée de validité de la carte nationale d’identité : majeur 15 ans / mineur 10 ans

ATTENTION ! les cartes d’identité délivrées a des personnes majeures entre le 2/01/2004 et le 31/12/2013 sont prorogées de 5 ans automatiquement. Il ne pourra pas être procédé au renouvellement anticipé de ces cartes d’identité, sauf :
- si l’usager justifierait d’un voyage dans un pays de l’union européenne n’acceptant pas les cartes d’identité prorogées
- si l’usager n’est pas en possession d’un passeport en cours de validité.

Le retrait de votre carte nationale d’identité et ou de votre passeport :
Les retraits se font sans prise de RDV sur les horaires suivants :
- du lundi au vendredi les matins de 8 h 15 à 9 h 00
- les mercredis et vendredis après-midi de 13 h 30 à 14 h 40
Vous êtes informés par SMS de l’arrivée de votre titre en mairie.
ATTENTION ! Pour des raisons de sécurité, tout passeport non retiré par son titulaire dans un délai de 3 mois, à compter de sa réception, sera détruit.

Fiches et démarches en ligne proposées par l’administration

Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Famille » Décès » Obsèques et modes de sépulture » Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ?

Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ?

Mis à jour le 24 mars 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

L'exhumation qui consiste à sortir un cercueil (ou les restes d'un défunt) d'une fosse ou d'un caveau ne peut être admise que dans la mesure où elle est absolument nécessaire et elle nécessite une autorisation. Elle peut être demandée par la famille du défunt ou avoir lieu à l'initiative de la mairie ou de la justice.

Exhumation à la demande de la famille

Dans quels cas peut-elle être pratiquée ?

Il est possible de demander une exhumation pour déplacer le corps d'un cimetière à un autre. C'est le cas notamment pour rapprocher le défunt du lieu de résidence de sa famille ou si l'on peut prouver que les volontés du défunt n'ont pas été respectées.

Qui peut demander l'autorisation d'exhumation ?

Le plus proche parent du défunt peut la demander.

Demande d'autorisation

Au maire de la commune où l'exhumation doit avoir lieu. À Paris, c'est le préfet de police qui délivre l'autorisation.

* Cas 1 : Cas général

Mairie

https://lannuaire.service-public.fr/

* Cas 2 : À Paris

Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres

http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Nous-connaitre/Nous-contacter

Délais

L'autorisation d'exhumation peut être accordée quelle que soit la date du décès et de l'inhumation.

Toutefois, si le défunt était atteint d'une maladie contagieuse au moment du décès, l'exhumation ne peut pas avoir lieu moins d'un an après le décès.

Justificatifs à fournir

Le parent du défunt doit obligatoirement fournir :

  • un justificatif d'identité,

  • un justificatif de domicile,

  • la preuve de sa qualité de plus proche parent du défunt (livret de famille, actes d'état civil...).

La présence du parent est-elle nécessaire ?

Oui, l'exhumation est faite en présence d'un parent ou d'une personne désignée par la famille (autre membre de la famille, exécuteur testamentaire par exemple) .

Si le parent ou la personne choisie par la famille n'est pas présent à l'heure indiquée, l'opération n'a pas lieu.

Exhumation à l'initiative de la mairie

Elle peut avoir lieu dans les cas suivants :

Exhumation à la demande de la justice

Elle peut être pratiquée pour procéder à des expertises, notamment pour déterminer les causes du décès.

L'autorité judiciaire peut être saisie par une caisse d'assurance maladie dans le cas d'une maladie professionnelle par exemple.

Dans ce cas, l'autorisation du maire n'est pas nécessaire.

Où s'adresser ?

Mairie

- Si vous ne résidez pas à Paris : pour se renseigner sur les démarches (formulaire à renseigner, pièces à fournir, etc.)

Paris - Mairie d'arrondissement

- Si vous résidez à Paris : pour se renseigner sur les démarches (formulaire à renseigner, pièces à fournir, etc.)

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